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19 décembre 1991 · Sénat · Affaires sociales · réponse Réponse

Fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des médecins français

· Clôturée

Affaires sociales (repondant)

Réponse. - Le régime dit " des avantages sociaux de vieillesse " (A.S.V.) qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le 3e étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5874
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ911219124.html
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