Cadres administratifs du ministère de l'équipement

Réponse. - Le ministère de l'équipement, du logement et des transports, conscient d'une nécessaire amélioration de la situation de ses cadres administratifs supérieurs, a engagé dès novembre 1990 des réflexions sur l'ensemble de la catégorie A administrative de son département, dans le cadre d'un groupe de travail sur la filière administrative associant les organisations syndicales. Les propositions de ce groupe de travail ont abouti à un projet de décret statutaire susceptible de leur offrir une évolution de carrière attrayante en rapport avec l'évolution que leurs qualifications et les responsabilités qu'ils exercent ont connue durant ces dix dernières années. Ce projet de statut devrait en outre faciliter grandement la mobilité entre l'administration centrale et les services extérieurs, qui est, depuis longtemps déjà, une réalité pour les corps techniques de ce ministère. Ce projet de réforme statutaire, qui constitue une priorité pour le ministère de l'équipement, du logement et des transports, sera étudié dans le cadre du comité de suivi du protocole Durafour.