Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaires, les programmes audiovisuels constituent une partie de notre patrimoine culturel. Les images diffusées par les chaînes de télévision et les programmes sonores transmis par les stations radiophoniques sont des témoignages de notre époque. Il est important de les conserver mais aussi de les cataloguer et de les analyser. Pour répondre à ces objectifs, l'Institut national de l'audiovisuel est chargé, par les pouvoirs publics, de mener à bien deux missions. La première consiste à restaurer une partie de notre patrimoine audiovisuel. Elle s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectif signé entre l'Etat et l'établissement public. La seconde est destinée à conserver et à mettre à la disposition du public les images et les sons diffusés par les entreprises audiovisuelles nationales. Cette deuxième action constitue l'un des objectifs du projet de réforme de la loi sur le dépôt légal. Les nouvelles dispositions étendront à l'audiovisuel les mesures de sauvegarde jusqu'alors réservées aux imprimés périodiques et livres, aux oeuvres graphiques, estampes et cartes, aux documents phonographiques et aux films cinématographiques mis en exploitation.