Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques

Réponse. - Conformément à l'article 4 du décret n° 88-247 du 15 mars 1988 (Journal officiel du 16 mars 1988), le vice-président du Haut Comité des enseignements artistiques, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées ont été nommés pour trois ans par arrêté du 25 mars 1988 (Journal officiel du 27 mars 1988). La période de trois ans étant écoulée, il était donc nécessaire de préparer un nouvel arrêté de nomination avant d'envisager une réunion. Cet arrêté doit être publié incessamment. Il convient toutefois de disposer des noms des représentants des conseils généraux et des conseils régionaux avant de procéder à la publication. Le Haut Comité se réunira dans les meilleurs délais une fois cette formalité remplie. Par ailleurs, les propositions de l'avis adopté par le Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Danièle Delorme, font l'objet d'une étude des trois administrations concernées (éducation nationale, culture, jeunesse et sports).