Formation des maîtres de l'enseignement privé

Réponse. - Lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il a été précisé que le dispositif des instituts universitaires de formation des maîtres concernait les maîtres de l'enseignement public. La formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est, en effet, dans l'état actuel de la réglementation, régie par des dispositions spécifiques. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, avait, dans le projet de protocole qu'il avait transmis au secrétaire général de l'enseignement catholique le 18 décembre 1991, proposé l'ouverture d'une concertation sur les conditions dans lesquelles certains maîtres du privé pourraient bénéficier du dispositif mis en place au profit des maîtres du public. Ce projet de protocole n'a pas été accepté par les représentants de l'enseignement privé qui ont souhaité que les discussions se poursuivent sur ce sujet.