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16 janvier 1992 · Sénat · Affaires sociales · réponse Réponse

Retraites et risque dépendance

· Clôturée

Affaires sociales (repondant)

Réponse. - Les responsabilités financières, notamment en ce qui concerne la revalorisation des pensions, sont assumées de manière différente suivant les régimes de retraite : directement par les pouvoirs publics pour la plupart des régimes de base des travailleurs salariés et travailleurs non salariés du secteur privé ; par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires de salariés ; par l'employeur pour la plupart des régimes spéciaux. Il en est ainsi du régime des fonctionnaires de l'Etat qui relève de la compétence des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Enfin, s'agissant des solutions qui pourraient être apportées aux difficultés liées à l'état de dépendance des personnes âgées, le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés proposera prochainement, en liaison avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration, des dispositions à soumettre le cas échéant au Parlement.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-5740
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119432.html
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