Amendement 28 — relatif au développement des territoires ruraux
· Adopté
Ladislas Poniatowski (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
A la fin du C de cet article, remplacer l'année :
2005
par l'année :
2006
La source —
senat_amendements · nº 32705
Fichier d'origine conservé
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