Financement du régime local d'assurance maladie

Réponse. - La surcotisation provisoire de 0,2 p. 100 supportée par les salariés bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle jusqu'au 31 décembre 1992 a été abaissée à 0,1 p. 100 à compter du 1er janvier 1993, ce qui a pour effet de fixer le taux de la cotisation spécifique à ces salariés à 1,6 p. 100 au lieu de 1,7 p. 100. Cette réduction se justifie par les prévisions financières pour l'année 1993 qui laissent apparaître que le régime local devrait disposer de ressources suffisantes, compte tenu du fonds de réserve dont il dispose. Cette décision réalise un juste équilibre entre la nécessaire maîtrise des prélèvements sociaux et le maintien d'une situation financière convenable du régime local et rend ainsi possible la pérennisation de ce régime.