Prise en charge des frais de déplacement liés aux championnats nationaux
· Clôturée
Jeunesse et sports (repondant)
Réponse. - Les clubs sportifs peuvent bénéficier de réductions tarifaires sur les transports ferroviaires, financées par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de conventions passées dans chaque région entre les directions régionales de la jeunesse et des sports et la SNCF. Les bons ouvrant droit à ces réductions sont délivrés tant que les crédits qui y sont affectés ne sont pas épuisés. Il peut donc arriver qu'en fin d'exercice les demandes des clubs excèdent les disponibilités. Pour 1993, une plus grande souplesse de gestion sera apportée au système. En effet, chaque commission régionale du fonds national pour le développement du sport (FNDS) pourra proposer au préfet de région d'affecter une partie des crédits de la part régionale du FNDS au financement de ces réductions tarifaires. Ainsi chaque région sera en mesure d'adapter ce type d'aide aux besoins de ses clubs.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4396
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