Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne

Réponse. - Selon l'enquête statistique menée par le ministère de l'éducation nationale auprès des préfectures, le montant total de la taxe d'apprentissage perçue par les établissements d'enseignement de Bretagne s'est élevé à 107,7 millions de francs. Ce total ne comptabilise que les sommes perçues par les établissements publics (collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur) et privés (collèges, lycées et écoles supérieures) qui relèvent de l'éducation nationale, ainsi que par l'ensemble des CFA non agricoles. Le montant de la taxe d'apprentissage recueillie par des organismes collecteurs et affectée à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis en Bretagne a été de 69,3 millions de francs. Enfin, 1,4 million de francs ont été en 1989 reversés au Trésor faute d'avoir été affectés à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis par les entreprises redevables de Bretagne.