Reclassement des anciens combattants retraités

Réponse. - La question de l'honorable parlementaire fait état de retards et de difficultés dans l'instruction des dossiers de reclassement de fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Il est à noter que les commissions administratives de reclassement se sont réunies six fois depuis le 26 juin 1992, examinant ainsi 426 dossiers ; une prochaine réunion est d'ores et déjà prévue pour le 25 février prochain. Au total, depuis le début de leur fonctionnement, elles ont examiné 2 465 dossiers. Ainsi, le retour à une plus grande périodicité des commissions de reclassement devrait permettre de traiter dans des délais satisfaisants les dossiers encore en suspens. S'agissant de la gestion des dossiers de reclassement, et conformément à ce qui avait été indiqué à l'honorable parlementaire, une deuxième réunion interministérielle, faisant suite à celle du 24 juin 1992, s'est tenue le 14 janvier dernier à la demande du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés avec l'ensemble des départements concernés par l'application des articles 9 et 11 de la loi du 3 décembre 1982. Celle-ci a permis de faire le point notamment sur les dossiers examinés en commission de reclassement. Il ressort que par rapport aux 211 avis favorables répertoriés antérieurement ont, des renseignements communiqués par les administrations, donné lieu à 122 arrêtés de reclassement, ventilés comme suit : affaires sociales : 7 ; agriculture : 6 ; anciens combattants et victimes de guerre : 1 ; défense : 5 ; éducation nationale : 1 ; aviation civile : 12 ; la mer : 3 ; finances : 23 ; industrie : 4 ; intérieur : 39 ; postes : 8 ; Télécom : 3. A l'occasion de la dernière réunion, le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés a souhaité que les quatre-vingt-dix-neuf avis favorables non suivis d'effet fassent rapidement l'objet d'arrêtés de reclassement. Il a demandé par ailleurs que les dossiers ayant fait l'objet de renvois soient à nouveau présentés par les services aux commissions de reclassement, dans les délais les plus brefs.