Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales

Réponse. - Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe expressément les modalités d'organisation hebdomadaire du temps de travail des agents des collectivités territoriales. Il appartient à l'organe délibérant de régler l'organisation des services de la collectivité et, si nécessaire, d'aménager les horaires du personnel après avis du comité technique paritaire. A cet égard, les dispositions du décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 applicables à la fonction publique de l'Etat sont généralement prises comme référence par les collectivités territoriales.