Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
· Clôturée
Collectivités locales (repondant)
Réponse. - L'emploi de directeur de foyer-logement a été pris en compte dans la filière médico-sociale. Outre les possibilités offertes par la filière administrative, il compte au nombre des attributions retenues pour les médecins, conseillers socio-éducatifs et les titulaires du deuxième grade du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs. Des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières dans ces établissements sont également reconnues aux infirmiers hors classe. La très grande diversité constatée à la fois dans la taille, le fonctionnement et les services offerts par les logements foyers rendait difficile la création d'un emploi de directeur basé sur un classement préalable des établissements à l'instar de la réglementation de la fonction publique hospitalière. Malgré la médicalisation croissante de ces établissements, le critère du nombre de lits semble en effet assez peu représentatif de la réalité. Par ailleurs, en tant que titulaires d'un emploi relevant de la filière administrative, ces personnels ont pu être intégrés dans l'un des cadres d'emplois de cette filière. L'ensemble des personnels concernés dispose donc, sous réserve qu'ils aient rempli les conditions prévues pour l'intégration, d'un statut.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-42b7
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