Amendement 6 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, après les mots :
et à leurs groupements
ajouter le mot :
concernés
La source —
senat_amendements · nº 44720
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