geheim.land Recherche Politique
14 janvier 1993 · Sénat · Collectivités locales · réponse Réponse

Statistiques concernant la création de communautés de communes

· Clôturée

Collectivités locales (repondant)

Réponse. - Au 31 décembre 1992, 190 communautés de communes réparties dans 56 départements ont été effectivement créées. A cette même date, 3 communautés de villes ont été constituées sur les agglomérations de Cambrai, de La Rochelle et d'Aubagne.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-4317
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930124337.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé