geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'introduction dans un texte relatif à la prévention de la délinquance de dispositions relatives à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui tend à faire un amalgame douteux entre gens du voyage et délinquants.
La source — senat_amendements · nº 56993
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_81.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé