Amendement 36 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑2 dans le code de l'environnement, après les mots :
des travaux d'entretien
insérer le mot :
normal
La source —
senat_amendements · nº 44752
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