Amendement 37 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑2 dans le code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 44753
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