Amendement 38 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331‑15‑3 dans le code de l'environnement, après les mots :
de façon permanente dans le ou les cœurs
insérer les mots :
du parc
La source —
senat_amendements · nº 44754
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