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6 janvier 2000 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris

· Clôturée

Éducation (repondant)

Réponse. - Par arrêt du 11 janvier 2000 devenu définitif, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté les plans de continuation ou de cession proposés par la société anonyme du collège Sainte-Barbe et prononcé sa liquidation judiciaire. De ce fait, le collège a cessé d'exister. Les locaux occupés par cette institution conserveront toutefois une vocation éducative, dès lors qu'il est prévu de les affecter à un établissement public d'enseignement supérieur.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f98
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121735.html
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