Amendement 30 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots :
le cœur d'un parc national
insérer les mots :
ou dans une réserve naturelle
La source —
senat_amendements · nº 44746
Fichier d'origine conservé
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