Amendement 29 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331‑26 du code de l'environnement, après les mots :
ou en se livrant, dans le cœur
ajouter les mots :
d'un parc
La source —
senat_amendements · nº 44745
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