Fête de la musique

Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication informe l'honorable parlementaire que, à l'occasion de la Fête de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié la gestion de leurs droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) acceptent que leurs uvres soient interprétées au cours de concerts gratuits, sans être rémunérés. La SACEM accorde ainsi une autorisation gratuite pour tous les concerts ne donnant pas lieu à recette, organisés par des bénévoles (associations, municipalités, comités des fêtes ou d'animation, comités d'entreprise...) et au cours desquels les musiciens se produisent gratuitement. Les bars, cafés, brasseries... qui participent à cette fête en accueillant dans leur établissement des chanteurs et musiciens non rémunérés bénéficient également d'une autorisation gratuite de la SACEM à la condition que le prix habituel des consommations ne soit pas majoré. Les droits d'auteurs sont normalement dus pour les concerts avec parrainage commercial.