Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999

Réponse. - Le Premier ministre, dans son intervention du 12 janvier 2000, a annoncé un plan d'ensemble en faveur des victimes des tempêtes de fin décembre. Plusieurs mesures concernent spécifiquement les exploitations agricoles sinistrées. La procédure des calamités agricoles est d'ores et déjà mise en uvre pour permettre l'indemnisation, dans les plus brefs délais, des pertes de fonds et de récoltes subies sur les biens non assurables. Des acomptes substantiels seront versés aux départements concernés et permettront le versement très rapide d'indemnités aux victimes. Les taux habituels d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles pourront être majorés de 10 points, compte tenu de la gravité du sinistre. La possibilité de souscrire des prêts bonifiés calamités au taux de 1,5 % est également ouverte. De plus, les exploitants pour lesquels le sinistre subi entraîne de graves difficultés financières pourront bénéficier de mesures d'allégement de leur endettement grâce au Fonds d'allégement des charges financières (FAC) et de disposition de report de charges sociales. Enfin, des mesures sectorielles seront mises en place par les différents offices d'intervention à hauteur de 300 MF. Ce dispositif sera largement déconcentré au niveua des préfectures, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt et sera mis en uvre au cas par cas.