Amendement 34 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article.
Dans la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Sous-section 3
« Parc amazonien en Guyane
La source —
senat_amendements · nº 44750
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