Amendement 2 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Rédiger comme suit la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-2 du code de l'environnement :
Le préfet constate les adhésions et actualise le périmètre effectif du parc national.
La source —
senat_amendements · nº 44716
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