Amendement 12 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, avant les mots :
les orientations de la charte du parc national
insérer les mots :
les objectifs de protection et
La source —
senat_amendements · nº 44726
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