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18 janvier 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 8 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

· Adopté

Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)

Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement : L'établissement public peut également conclure avec d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé concernées par le parc national, des conventions concourant à la mise en œuvre des orientations de la charte.
La source — senat_amendements · nº 44722
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/114/Amdt_8.html
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