Amendement 44 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Jean Boyer (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
et du personnel
par les mots :
d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national
La source —
senat_amendements · nº 44760
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