Amendement 15 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII - Le début de l'article L. 755-18 du même code est ainsi rédigé : « L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées… (le reste sans changement) »