Amendement 11 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
· Retiré
Bernard Seillier (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Elle est majorée le dernier mois.
La source —
senat_amendements · nº 44784
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé