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13 janvier 2000 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement

· Clôturée

Éducation (repondant)

Réponse. - Il a été rappelé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement doit être versée au titre des mercredis ou dimanches suivant immédiatement la fin d'un même remplacement, conformément à la circulaire du 11 décembre 1989.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-3f45
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ000121818.html
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