Situation des militaires retraités occupant un emploi civil et se trouvant au chômage
· Clôturée
Défense (repondant)
Réponse. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1992 n'ont pas échappé au ministre de la défense qui, très rapidement, a pris contact avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin de l'informer des conséquences que ces nouvelles mesures sont susceptibles d'engendrer à l'égard des militaires retraités. Des discussions sont actuellement en cours entre ce ministère et les partenaires sociaux de l'UNEDIC afin de résoudre au mieux cette difficulté.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43c5
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé