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24 décembre 1992 · Sénat · Défense · réponse Réponse

Situation des militaires retraités occupant un emploi civil et se trouvant au chômage

· Clôturée

Défense (repondant)

Réponse. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1992 n'ont pas échappé au ministre de la défense qui, très rapidement, a pris contact avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin de l'informer des conséquences que ces nouvelles mesures sont susceptibles d'engendrer à l'égard des militaires retraités. Des discussions sont actuellement en cours entre ce ministère et les partenaires sociaux de l'UNEDIC afin de résoudre au mieux cette difficulté.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-43c5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ921224163.html
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