Octroi du traitement lié à la médaille militaire
· Clôturée
Premier ministre (repondant)
Réponse. - Le décret n° 91-369 a supprimé le traitement des futurs médaillés militaires a eu égard à son montant dérisoire, très inférieur au coût du travail administratif nécessaire à son paiement. Parallèlement, des crédits supérieurs aux sommes ainsi dégagées ont été accordés au profit des actions sociales menées par la grande chancellerie. Sensible aux réactions suscitées par le décret précité, le Premier ministre a demandé à la grande chancellerie, après consultation de toutes les parties intéressées, de bien vouloir étudier un certain nombre de mesures desinées à marquer toute la considération due aux médaillés. Celles-ci seront soumises à la décision de M. le Président de la République.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-444c
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