Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale

Réponse. - Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 prévoit notamment (article 14) que les directeurs d'école nommés antérieurement au 1er septembre 1987, qui n'avaient pu bénéficier de la revalorisation des bonifications indiciaires accordées aux maîtres-directeurs, peuvent bénéficier de ces dispositions, sous réserve d'être inscrits sur une liste d'aptitude ouverte jusqu'à la rentrée 1993. L'assimilation des directeurs d'école retraités ne pourra intervenir avant cette date car l'article L. 16 du code des pensions prévoit que l'assimilation ne peut avoir lieu que lorsque tous les personnels actifs ont pu bénéficier des nouveaux statuts. Des dispositions contraires aboutiraient, en effet, à traiter les personnels retraités plus favorablement que les personnels actifs. Les conditions dans lesquelles pourra être réalisée cette assimilation sont actuellement à l'étude.