Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil

Réponse. - Les transports pour des soins ambulatoires sont pris en charge dans les cas prévus par l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale. A l'exception des soins nécessaires au traitement des affections de longue durée, ces transports sont remboursés pour des motifs tenant à la distance (plus de 150 kilomètres), à la fréquence (transports en série) et à la nature du véhicule utilisé (transport par ambulance). En dehors de ces cas, les transports ne peuvent être remboursés au titre des prestations légales. La caisse primaire d'assurance maladie peut toutefois participer aux dépenses de transport de l'assuré au titre de l'action sanitaire et sociale, après examen des ressources de l'intéressé.