Amendement 163 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Jack Ralite (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Ivan Renar (cosignataire), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)
Dans la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer le mot :
éditer
par les mots :
fournir ou à diffuser
La source —
senat_amendements · nº 72898
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