Amendement 4 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)
Ce sous‑amendement vise à ramener les représentants de la région et de l'Etat dans la gestion du nouvel EPIC, afin de permettre une meilleure délibération entre les différents échelons territoriaux concernés par une zone aussi importante que la Défense.
La source —
senat_amendements · nº 57358
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