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16 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 34 — de modernisation du dialogue social

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101‑1 du code du travail, après les mots : et d'employeurs insérer les mots : , et les organisations de chômeurs et précaires,
La source — senat_amendements · nº 57310
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/117/Amdt_34.html
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