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16 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 30 — de modernisation du dialogue social

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

Il ne peut être question de « moderniser le dialogue social », sans revoir les conditions de représentativité des organisations syndicales de salariés en y associant l'ensemble de la population active.
La source — senat_amendements · nº 57309
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/117/Amdt_30.html
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