Amendement 7 — portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de
· Rejeté
Jean Desessard (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Ce sous‑amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun.
La source —
senat_amendements · nº 57361
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé