Amendement 9 — relatif à la prévention de la délinquance

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles : « Lorsqu'il apparaît qu'un mineur est susceptible d'être en danger au sens de l'article 375 du code civil, le coordonnateur en informe sans délai le président du conseil général ; le maire est informé de cette transmission. »