geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 35 — de modernisation du dialogue social

· Rejeté

Jean Desessard (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

Il ne peut être question de « moderniser le dialogue social », sans associer l'ensemble de la population active aux questions qui la concernent.
La source — senat_amendements · nº 57312
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/117/Amdt_35.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé