Amendement 23 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est abrogé.
La source —
senat_amendements · nº 57262
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