Amendement 24 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions sur le temps de travail dans les hôtels-cafés-restaurants censurées par le Conseil d'Etat mais réintroduites autoritairement par voie législative, relèvent de la conclusion d'un nouvel accord majoritaire dans la branche d'activité visée.
La source —
senat_amendements · nº 57263
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