Amendement 3 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Adopté
Gilbert Barbier (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 57345
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé