Amendement 50 — relatif aux archives
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
A la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
lesdits biens
par les mots :
lesdits documents
La source —
senat_amendements · nº 63076
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé