Amendement 74 — relatif à la prévention de la délinquance
· Rejeté
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement de suppression estiment que cet article n'a aucun rapport avec la prévention de délinquance.
La source —
senat_amendements · nº 57035
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé