Amendement 56 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Rejeté
François Autain (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
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senat_amendements · nº 57441
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