Amendement 28 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101‑3 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :Au cours de cette réunion, le gouvernement présente une information concernant les réformes envisagées dans les autres domaines sociaux où interviennent les partenaires sociaux, notamment celles concernant les garanties sociales.
La source —
senat_amendements · nº 57268
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